Les étrangers peuvent devenir propriétaires au Cambodge

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Le parlement a voté le 5 avril la loi autorisant les étrangers à acquérir un bien immobilier au Cambodge. L’objectif du gouvernement est d’attirer les investisseurs afin de relancer l’économie durement affectée par la crise financière mondiale.

Jusqu’à présent les étrangers n’avaient pas le droit d’acquérir un bien en nom propre. La pratique était donc de recourir à des prête-noms, avec le risque de se retrouver dépouillé du jour au lendemain. Les plaintes pour vols étaient nombreuses et les investisseurs, de plus en plus réticents, réclamaient depuis longtemps un cadre juridique.

Avec l’adoption de cette loi, tout étranger pourra acheter un ou des appartements à partir du premier étage d’un bâtiment. Ils ne pourront toujours pas être propriétaire du sol et ne pourront donc ni acquérir un terrain, ni un rez-de-chaussée d’immeuble.

Ils n’auront pas non plus la possibilité d’acheter une propriété situé à moins de 30 kms de la frontière avec la Thaïlande, le Laos ou le Vietnam, sauf si celle-ci est situés dans une Zone économique spéciale, la majorité d’entre elles étant situées le long de la frontière avec le Vietnam.

En l’état actuel de la loi, aucune autre limitation n’est imposée. Un investisseur étranger peut donc, en théorie, acheter la totalité d’un immeuble, à l’exception du rez de chaussée.
Le projet de loi stipulait pourtant que les étrangers ne pourraient posséder que 49% de la totalité du bâtiment, les cambodgiens conservant 51% de la propriété. Mais cette disposition, que l’on retrouve par exemple en Thaïlande, a été finalement retirée de la loi qui vient d’être votée.

Il est peu probable cependant que le gouvernement s’en tienne là et un sous décret établissant le pourcentage  détenu par les étrangers devrait ultérieurement être publié.

 

Krystel Maurice