L’Assemblée nationale adopte le nouveau code pénal – Cambodge Post

Ecrit par: Krystel MAURICE

L’assemblée nationale a adopté le 12 octobre le projet de nouveau code pénal visant à renforcer son système judiciaire à une écrasante majorité (99 voix sur 102). Seuls les trois députés de Parti des droits de l’homme (Human right party) ont refusé de voter le texte.

Le code actuel, hérité des missions des Nations Unies au Cambodge, date de 1992. Il est donc pour cette raison encore couramment appelé code Untac en anglais (United Nations Transitional Authority in Cambodia) ou code Apronuc en français (Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge).

Au total ce nouveau code est composé de 672 articles portant sur des sujets aussi importants que la fraude, la fabrication et l’usage de faux documents ou la contrefaçon de billets.
Mené tambour battant, l’examen de ces 672 articles aura été bouclé en 12 jours. Et pour cause : les députés de l’opposition n’ont pas été pas autorisés à déposer des amendements, en dépit de demandes répétées. Quant aux observateurs de l’ONU, ils ont tout simplement été priés de sortir de l’Assemblée.

Les députés de l’opposition ont expliqué que leur vote en faveur du nouveau code était lié à la nécessité de renforcer le système judiciaire, étape indispensable vers une démocratie. Mais ils ont fait part de leur inquiétude face à l’imprécision de certains articles, le gouvernement pouvant être conduit à en donner par la suite une interprétation restrictive. Au nombre de ceux-là, ceux concernant la notion de diffamation et de désinformation. Rappelons que cette année, entre mai et juillet, pas moins de neuf personnes, journalistes, avocats, responsables d’association, ont été poursuivies devant les tribunaux en raison des propos tenus à l’encontre du gouvernement ou de l’Armée. Certaines d’entre elles ont été condamnées à deux ans de prison ferme.

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Un texte imprécis risque d’être utilisé par le pouvoir dans le but de réduire davantage la liberté d’expression, font remarquer les députés de l’opposition. C’est d’ailleurs pour cette raison que les trois députés du parti des droits de l’homme ont refusé de voter le projet de code pénal.

Ce texte comporte également des mesures en matière de lutte contre la corruption, lesquelles pourront être reprises dans la rédaction d’une loi spécifique anti-corruption, ont-ils également fait valoir. Depuis 15 ans en effet, le Premier ministre Hun Sen, qui effectue son quatrième mandat, affirme qu’il promulguera une loi anti-corruption. Réclamée avec insistance par les bailleurs de fonds du Cambodge, la société civile et les partis d’opposition, de nombreux Cambodgiens l’appellent aujourd’hui de leurs vœux. L’an dernier, à l’initiative d’un collectif d’associations, plus d’un million d’entre eux ont signé une pétition en faveur d’une telle loi.

Accusé de traîner les pieds, le gouvernement dit en avoir fait une priorité du mandat en cours. Mais il expliquait aussi que cette loi ne pourra être adoptée qu’à l’issue du nouveau code pénal. Le code adopté, il est donc d’autant plus attendu au virage.

Le nouveau code pénal va être soumis au sénat avant d’être signé par le roi.

Krystel Maurice